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ASSURANCE AUTO RÉSILIÉ POUR MAUVAIS PAYEUR (NON PAIEMENT)

Ne pas payer sa cotisation d’assurance auto engendre des complications à ne pas sous-estimer. Qu’il s’agisse d’une difficulté financière passagère ou non, voire d’un oubli ou d’un problème technique, il vaut mieux réagir le plus vite possible.

Si vous souhaitez pouvoir conduire sereinement votre voiture en toute légalité, mieux vaut s’acquitter rapidement de ce que vous devez pour, ensuite, trouver une assurance plus adaptée à votre situation. Afin de mieux comprendre à quoi vous pouvez être confronté, nous vous expliquons les procédures qui surviennent lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement. Rassurez-vous, nous vous proposons aussi des solutions et quelques conseils !

LA PROCÉDURE D’UNE RÉSILIATION POUR MAUVAIS PAYEUR

Un assureur peut résilier unilatéralement un contrat d’assurance auto pour non-paiement. Cette démarche est précisée par l’article L.113-3 du Codes des assurances.

Pour mettre fin à l’engagement souscrit par un contractant, l’assureur doit respecter trois étapes soumises chacune à un délai précis :

  • La mise en demeure
  • La suspension des garanties
  • La résiliation du contrat

Une fois la résiliation effectuée, l’assuré doit encore payer ce qu’il doit. Ce qui reste à sa charge peut faire l’objet d’un accord avec l’assureur ou occasionner un certain nombre de conséquences.

Les conséquences du mauvais payeur d’une assurance auto

  • Une fois la résiliation du contrat effective, la compagnie d’assurance peut saisir la justice pour récupérer les impayés ainsi que les dommages et intérêts.
  • Le relevé d’information de l’assuré mentionnera « non-paiement » comme motif de résiliation du contrat auto, ce qui dissuadera d’autres assureurs de la couvrir.
  • Le conducteur dont le contrat a été résilié pour non-paiement de sa prime d’assurance est inscrit pour 2 ans au fichier des impayés de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile). Ce fichier est consulté par les assureurs avant une souscription de contrat. Le nom du conducteur est effacé dès lors qu’il paie son dû.
  • Des frais de recouvrement et de poursuite doivent aussi être payés par l’ancien assuré, le cas échéant.
  • L’assureur peut obtenir d’un juge une ordonnance d’injonction de payer.

CONSEILS POUR MAUVAIS PAYEUR

Souscrire rapidement une nouvelle assurance

Plus la période d’une interruption d’assurance auto est importante, plus les tarifs du prochain contrat risquent d’être élevés. Il est donc conseillé de souscrire une nouvelle assurance le plus rapidement possible.

Ne pas dissimuler sa situation

Lorsque vous rencontrez un nouvel assureur suite à un non-paiement de vos cotisations, il est important de ne pas mentir sur votre situation. Expliquez clairement les circonstances de la résiliation. Si elle fait suite à un problème technique, à un oubli ou à un changement de banque mal géré, le professionnel peut être plus compréhensif. Quoi qu’il en soit, il sera davantage en mesure de vous proposer un contrat d’assurance adapté en connaissant la vérité. Puis il a des moyens à sa disposition pour récolter des informations.